CONDITIONS GENERALES DES TRANSACTIONS DE SYMPHONIE PROJECT ©

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Article 1

Le champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et de location s'appliquent à toutes les transactions en ligne conclues par le biais du site Internet www.symphoniedessaveurs.fr de SYMPHONIE PROJECT © et ses clients.

Article 2

Les commandes et/ou locations

• SYMPHONIE PROJECT © se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
• Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ou de location pleinement et sans réserve.
• Les données enregistrées par SYMPHONIE PROJECT © constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SYMPHONIE PROJECT © et son client.
• Pour les règlements en ligne : les données enregistrées par le système de paiement, PAYPAL ©, constituent la preuve des transactions financières.
• Toutes les commandes payées en ligne feront l'objet d'une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Article 3

Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, ils sont convertis suivant la monnaie du pays. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, payables en totalité et en un seul versement à la commande. Les produits en location demeurent la propriété de SYMPHONIE PROJECT © en rapport avec les dépôts et enregistrements des œuvres musicales et des écritures musicales pour partitions.

Article 4

Les frais de port

• En règle générale, toutes les transactions donnant lieu à des envois par courrier électronique n’occasionnent pas de frais de port.
• Les commandes des produits audio ou vidéo (CD ou DVD) à partir du site www.symphoniedessaveurs.fr entraînent des frais d'expédition. Ils sont calculés en fonction du poids des produits, du pays de livraison et du tarif choisi dans les tableaux ci-dessous.
• Ces frais sont indiqués dans le récapitulatif de commande au moment de la validation.
• Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles selon la zone géographique choisie par vous-même. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SYMPHONIE PROJECT ©. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Tarif normal (Lettre ou colis) en euros (€)

Zone A

Andorra, France, French Guiana, French Polynesia, Guadeloupe, Martinique, Monaco, Reunion, Saint Pierre and Miquelon.

Zone B

Austria, Belgium, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Faroe Islands, Finland, Germany, Greece, Greenland, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Poland, Portugal, San Marino, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, Switzerland, United Kingdom, Vatican City.

Zone C

Albania, Algeria, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Croatia, FYRO Macedonia, Georgia, Gibraltar, Iceland, Libya, Mauritania, Moldova, Morocco, Norway, Romania, Russia, Serbia and Montenegro, Tunisia, Turkey, Ukraine.

Zone D

Autres pays

Tarif rapide (colissimo ou chronopost) en euros (€)

Zone 0

France, Monaco.

Zone 1

Belgium, Germany, Luxembourg, Netherlands.

Zone 2

Italy, Spain, United Kingdom.

Zone 3

Austria, Denmark, Ireland, Portugal.

Zone 4

Finland, Norway, Sweden, Switzerland.

Zone 5

Andorra, Faroe Islands, Gibraltar, Greece, Iceland, Liechtenstein, Malta, Poland, San Marino, Turkey, Vatican City.

Zone 6

Canada, Mexico, United States.

Zone 7

Guadeloupe, Martinique, Reunion, Saint Barthelemy.

Zone 8

Albania, Algeria, Bahrain, Belarus, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Cameron, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Estonia, FYRO Macedonia, Gabon, Hong Kong SAR, Hungary, Indonesia, Ivory Coast, Japan, Korea, Kuwait, Latvia, Lebanon, Lithuania, Malaysia, Mauritius, Moldova, Morocco, Oman, Qatar, Romania, Russia, Saudi Arabia, Senegal, Serbia and Montenegro, Singapore, Slovakia, Slovenia, South Africa, Taiwan, Thailand, Tunisia, Ukraine, United Arab Emirates.

Zone 9

Anguilla, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Aruba, Australia, Azerbaijan, Bahamas, Barbados, Benin, Bermuda, Brazil, Burkina Faso, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Cayman Islands, Central African Republic, Chad, China, Comoros, Congo, Dem. Rep. of the, Cuba, Curacao, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Egypt, Equatorial Guinea, French Guiana, French Polynesia, Gambia, The, Georgia, Ghana, Greenland, Grenada, Guinea, Guinea-Bissau, Haiti, India, Israel, Jamaica, Jordan, Macau SAR, Madagascar, Mali, Mauritania, Mayotte, Montserrat, New Caledonia, New Zealand, Niger, Nigeria, Pakistan, Philippines, Puerto Rico, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Pierre and Miquelon, Sri Lanka, St. Vincent & The Grenadines, Syria, Togo, Trinidad and Tobago, Turks and Caicos Islands, Venezuela, Vietnam, Virgin Islands (British), Virgin Islands (US), Yemen.

Zone 10

Autres pays.

Le client reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais de traitement et d'expédition de la commande qui vient s'ajouter au prix des produits commandés.

Article 5

Le paiement

SYMPHONIE PROJECT © se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande et/ou location. Les achats peuvent être réglés :

·         Par Carte Bancaire en ligne

Vous devrez indiquer lors de la commande, le numéro de votre carte (16 chiffres) ainsi que la date d'expiration, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par PAYPAL © par système sécurisé).

·         Par chèque libellé en Euro (uniquement en France)

Compensable dans une banque française. Le chèque devra être établi à l'ordre de SYMPHONIE PROJECT ©, accompagné du bon de commande imprimé, à l'adresse suivante :

SYMPHONIE PROJECT ©
Gestion des produits musicaux
21 Etang de la Motte
F-35590 SAINT GILLES

L'encaissement du chèque est réalisé à la commande. Le paiement des partitions imprimables en ligne s'effectue exclusivement par carte bancaire.

Après validation et paiement des commandes, les partitions A3 sont téléchargeables en format PDF.

Article 6

La disponibilité

En cas d'indisponibilité de toute ou d'une partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque ou remboursement via PAYPAL ©.

Article 7

La livraison

• Pour les produits audio ou vidéo (CD ou DVD) sont envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et SYMPHONIE PROJECT © ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Ce délai comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.
• Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
• Attention : si vous choisissez de régler par chèque (en France), la commande sera traitée à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, SYMPHONIE PROJECT ©  ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer les articles.

Article 8

La qualité

• SYMPHONIE PROJECT © s'engage à vous fournir des produits de qualité et s'engage par ailleurs à vous rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi, dans leur emballage d'origine. Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés.
• Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
• En cas d'échec de transfert pour les impressions de partitions en ligne dû à une panne ponctuelle (déconnection inopinée, disfonctionnement de l'imprimante, système d'exploitation bloqué), un crédit supplémentaire vous sera accordé pour renouveler l'opération. Si toutefois le problème persiste, nous nous engageons à vous rembourser intégralement l'article. Pour toute réclamation écrivez à contact.symphonieproject@gmail.com, en précisant votre numéro de transaction qui vous est délivré au moment du paiement.

Pour toute information ou question notre service est à votre disposition :

SYMPHONIE PROJECT ©
Gestion des produits musicaux
21 Etang de la Motte
F-35590 SAINT GILLES

Tél. : +33 06 71 25 62 60

Article 9

Le droit d'accès et de rectification

Soucieuse de la protection de votre vie privée, SYMPHONIE PROJECT © traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Si vous souhaitez l'exercer, il suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et mail) :

Par mail (courriel) à : contact.symphonieproject@gmail.com

Par courrier à l'adresse suivante :

SYMPHONIE PROJECT ©
Gestion des produits musicaux
21 Etang de la Motte
F-35590 SAINT GILLES

Par téléphone au : +33 06 71 25 62 60

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte..., mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Article 10

La responsabilité

• Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. SYMPHONIE PROJECT © décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
• Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SYMPHONIE PROJECT © ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
• SYMPHONIE PROJECT © ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
• SYMPHONIE PROJECT © se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent être renvoyés à partir de son propre site.

Article 11

Le droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Rennes (France), tribunaux du siège social de SYMPHONIE PROJECT ©.

Article 12 (matériel d’orchestre symphonique) 

Droit d’exécution de l’œuvre

Toutes exécutions de l’œuvre dénommée SYMPHONIE D’UNE DESTINEE © louée en totalité ou partiellement, doivent être déclarées à la SACEM en France par le biais de l’organisme de dépôt et déclarations des œuvres musicales du pays où elle sera interprétée. Pour la plupart des pays une convention a été signée avec la SACEM (France).

La SYMPHONIE D’UNE DESTINEE © est déposée et protégée à la SACEM (France)

Article 13

Matériel d’orchestre symphonique

Toutes les partitions téléchargées suite à une ou des transactions validées restent la propriété de SYMPHONIE PROJECT ©.

Il est recommandé de ne faire seulement que des copies de chaque document de l’œuvre pour l’exécution de celle-ci.

Article 14

L’exécution de l’œuvre

La meilleure exécution de l’œuvre se définie avec la nomenclature ci-après :

Elle peut être modulée suivant la composition de l’orchestre.

SYMPHONIE PROJECT © - N° Siret : 514 695 568 00014  Code APE : 4791B en France                                                                                ^  Haut de page ^